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Le Club de Mediapart | Les violences policières – une menace grave pour l'Etat de droit Le Club de Mediapart La connaissance de ce document s'impose en France en considération des violences illégitimes et disproportionnées encore constatées à Nantes, nonobstant les atteintes à la dignité sanctionnées par le Tribunal adminsitratif de Lyon (Roms : Valls ... |
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Ecoutes téléphoniques d'avocats : l'Etat de droit fragilisé FNUJA ... secret professionnel dont ils sont dépositaires au bénéfice de leurs clients et le principe de la confidentialité des correspondances avec ceux-ci sont des éléments fondamentaux de l'Etat de droit et doivent faire l'objet de la protection la plus ... |
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Yu Zhengsheng souligne l'adhérence à l'Etat de droit au Tibet Chine.org Il a exhorté les autorités à suivre les principes de la "gouvernance en vertu de la loi" au Tibet, et à mettre en oeuvres des mesures correspondant aux aspirations du peuple ainsi qu'à rendre le développement du Tibet plus durable. Fin. Suivez China ... |
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Affiches Parisiennes | Ecoutes téléphoniques : l'Etat de droit fragilisé Affiches Parisiennes La Fédération nationale des Unions de jeunes avocats (FNUJA) partage le fort émoi suscité par les révélations du journal Le Monde concernant la retranscription d'interception de conversations entre notre confrère, Me Thierry Herzog et l'un de ses ... |
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Maroc - Tunisie : deux Constitutions avant-gardistes Jeune Afrique Les deux textes, élaborés selon deux procédures constituantes différentes, présentent cependant un certain nombre de points de convergence, au premier rang desquels un choix clair en faveur de la réalisation d'un État de droit et de la garantie des ... |
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Un Sénat réformé, l'État de droit bonifié Droit-Inc.com Outre la représentation des régions, la principale fonction historique du Sénat concerne l'examen pondéré et serein des projets de loi (« sober second thought »). Il s'agit en fait d'une variante d'un principe sous-jacent à l'État de droit, à savoir ... |
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maville.com | Violences à Nantes. Johanna Rolland (PS) défend l'Etat de droit maville.com Johanna Rolland, première adjointe au maire PS et candidate à la mairie de Nantes se dit "choquée, comme beaucoup de Nantais des termes du communiqué de presse des organisateurs qui se félicitent de ''cette journée (qui) est un succès'' et justifient ... |
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Note Christian Delarue sur « L'Etat de droit » (PUF 1987) Mediapart Il s'agit d'un ouvrage collectif de fond au contenu éloigné de ce que l'on va appeler ensuite la modernisation de l'Etat, des services publics et de la fonction publique. Il s'agit de soumettre à l'épreuve de la théorie la notion d'Etat de droit ... |
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LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXAMINE LES MOYENS DE ... ONU (Communiqué de presse) L'action des Nations Unies au service de l'état de droit est indispensable à la paix et la sécurité internationales, ont estimé, aujourd'hui, plusieurs dizaines de délégations qui participaient à un débat thématique du Conseil de sécurité sur ce sujet ... |
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Notre-Planete.Info | Les violences policières : une menace grave pour l'Etat de droit Notre-Planete.Info Des moyens efficaces de combattre ce phénomène existent et doivent être utilisés par les Etats. Cet effort est indispensable si l'on veut rétablir la confiance du public à l'égard des autorités étatiques et protéger les droits de l'homme et l'Etat de ... |
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Tunisie: La Constitution permettra-t-elle d'instaurer un Etat de droit? Al Huffington Post "Pendant longtemps, la Constitution n'a pas été un texte garantissant l'Etat de droit, il n'y avait pas de garanties juridictionnelles permettant son application", a indiqué Xavier Philippe, expert en droit constitutionnel de DRI et directeur de l ... |
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Zaman | Obama à Erdogan : n'oubliez pas l'Etat de droit ! Zaman Cela faisait six mois que le président américain Barack Obama et le Premier ministre turc Erdogan ne s'étaient pas entretenus au téléphone. Un communiqué de la Maison Blanche du mercredi 19 février informe qu'Obama et Erdogan ont évoqué plusieurs ... |
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maville.com | Violences à Nantes. Johanna Rolland (PS) défend l'Etat de droit maville.com Johanna Rolland, première adjointe au maire PS et candidate à la mairie de Nantes se dit "choquée, comme beaucoup de Nantais des termes du communiqué de presse des organisateurs qui se félicitent de ''cette journée (qui) est un succès'' et justifient ... |
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Notre-Dame-des-Landes: le droit ou la force Ouest-France L'État de droit signifie encore que la décision de construire un aéroport pour le grand Ouest n'est pas un diktat décrété par un illuminé. Elle résulte d'années de débats, d'études, de votes et de recours juridiques qui, pour l'instant, ont tous été ... |
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Maroc - Tunisie : deux Constitutions avant-gardistes Jeune Afrique Les deux textes, élaborés selon deux procédures constituantes différentes, présentent cependant un certain nombre de points de convergence, au premier rang desquels un choix clair en faveur de la réalisation d'un État de droit et de la garantie des ... |
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LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SOULIGNE DANS UNE ... ONU (Communiqué de presse) Le Conseil de sécurité a, ce matin, souligné « l'importance cruciale qu'il attache à la promotion de la justice et de l'état de droit, facteurs indispensables à la coexistence pacifique et à la prévention des conflits armés ». Dans une déclaration ... |
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