actualités du droit de l'environnement

Une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau
Actu-environnement.com
Il s'agit de lancer une nouvelle expérimentation dans le cadre du chantier de modernisation du droit de l'environnement et de simplification lancé par le Gouvernement. Celle-ci complète les expérimentations relatives, d'une part, à l'autorisation ...