actualités du droit de l'environnement

Union Européenne : Coup d'état ou entourloupe ?
Mediapart
La commission Européenne s'arroge le droit de légiférer dans le fonctionnement du domaine judiciaire, ce qui est totalement en dehors des attributions qui lui sont concédées par les Traités Européens et qui relève totalement de la souveraineté des ...