PARADISE NEWS

from a free country


Pêche maritime : la saisie des navires jugée inconstitutionnelle
Actu-environnement.com
Cette décision a été rendue dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par quatorze requérants dans dix procédures différentes. Ceux-ci estimaient que les dispositions contestées méconnaissaient le droit à un recours ...



Read full article on droit de l environnemt


Template Settings

Color

For each color, the params below will give default values
Green Aqua Cyan Orange Tomato

Body

Background Color
Text Color
Layout Style
Select menu
Google Font
Body Font-size
Body Font-family