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actualités du droit de l'environnement
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Published: 21 February 2014
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Last Updated: 21 February 2014
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Friday, 21 February 2014
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Hits: 2810
RTL.fr | 20/02/2014 - La loi Alur définitivement adoptée Envirolex ... le renforcement de l'exercice du droit de préemption par le préfet, dans les 197 communes qui affichent un retard par rapport à leurs obligations de construction de logements sociaux ; un encadrement strict de l'ouverture à l'urbanisme afin de ... Logement : encadrement des loyers, garantie universelle...ce que va ... |
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