actualités du droit de l'environnement

Quelque 50 municipalités à la défense de l'eau potable
LaPresse.ca
Selon Guillaume Rousseau, professeur en droit municipal à l'Université de Sherbrooke, le jugement rendu par la Cour supérieure prête le flanc à la contestation, puisqu'il comporte « de grosses faiblesses ». « Le juge [Moulin] mentionne une clause dans ...