L État mais pas le droit ?

Bonnets Rouges : 11 défèrements devant le procureur de la ...
7seizh
Les prévenus sont poursuivis pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime en bande organisée ». Le magistrat a ... En l'état du dossier, les faits reprochés sont passibles d'une peine de 10 ans de prison. « L'affaire n'est pas ...