la perte du paradis

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a jugé mardi que les assignations à résidence de la loi du 20 novembre dans le cadre de l'état d'urgence décidé après les attentats du 13 novembre étaient conformes au texte fondamental de la République. Le Conseil constitutionnel a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée, via le Conseil d'Etat, par un des militants écologistes assignés à résidence pendant la récente conférence sur le climat. ...